Arrêté du 27 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2018 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme CASULA (Blandine, Jeanne, Huguette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François GOUJON, Jean-Luc CHEVALIER, Christian CHALVET, Renée CASTILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Nîmes (Gard).
    Mme CASULA (Blandine, Jeanne, Huguette) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « François GOUJON, Jean-Luc CHEVALIER, Christian CHALVET, Renée CASTILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    Le retrait de M. GOUJON (François, Yves, Dominique), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « François GOUJON, Jean-Luc CHEVALIER, Christian CHALVET, Renée CASTILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « François GOUJON, Jean-Luc CHEVALIER, Christian CHALVET, Renée CASTILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Jean-Luc CHEVALIER, Christian CHALVET, Renée CASTILLON, Blandine CASULA, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    Mme CHAZEL (Perrine, Sylvie, Julie), épouse MAUBON, et M. KLIFA (Jonathan) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Luc CHEVALIER, Christian CHALVET, Renée CASTILLON, Blandine CASULA, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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