Arrêté du 27 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2018 :
    Mme PEPIN-FAVIER (Isabelle) est nommé notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Olivier BAUD et Bernadette NEUVECELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Olivier BAUD et Bernadette NEUVECELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est ainsi modifiée : « Olivier BAUD, Bernadette NEUVECELLE, Isabelle PEPIN-FAVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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