Arrêté du 5 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2018 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. TEISSEIRE (David, Jean, Henri, Daniel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Renaud PALLINCOURT et Cécile AUBERT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
    M. TEISSEIRE (David, Jean, Henri, Daniel) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,4 Ko
Retourner en haut de la page