Arrêté du 6 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2018 :
    Le retrait de M. KLÉBER (Éric, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Eric KLEBER, Jean-Charles BOCQUENET et Luc-André LASNIER, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Besançon (Doubs), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Eric KLEBER, Jean-Charles BOCQUENET et Luc-André LASNIER, Notaires associés », est ainsi modifiée : « Jean-Charles BOCQUENET et Luc-André LASNIER, Notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184 Ko
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