Arrêté du 6 juillet 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2018 :
    La société civile professionnelle « Raphaël TACHOT et Sylvie CONTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontacq (Pyrénées-Atlantiques), est nommée notaire à la résidence de Bizanos (Pyrénées-Atlantiques), office créé.
    Il est mis fin aux fonctions de Mme CONTE (Sylvie, Irène, Andrée) en qualité de notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Raphaël TACHOT et Sylvie CONTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Pontacq (Pyrénées-Atlantiques).
    Mme CONTE (Sylvie, Irène, Andrée), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Raphaël TACHOT et Sylvie CONTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bizanos (Pyrénées-Atlantiques).

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