Arrêté du 11 juillet 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2018 :
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MICHAUD ET ASSOCIES », titulaire d'offices de notaire aux résidences de Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire) et de Vouvray (Indre-et-Loire), est nommée notaire à la résidence de La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire), office créé.
    Il est mis fin aux fonctions de M. MICHAUD (Bertrand, Marie, Hubert, Henry) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MICHAUD ET ASSOCIES » à la résidence de Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire).
    M. MICHAUD (Bertrand, Marie, Hubert, Henry), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MICHAUD ET ASSOCIES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire).

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