Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2018 :
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Arnaud BRISSON, Notaire », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est nommée notaire à la résidence de Guéthary (Pyrénées-Atlantiques), office créé.
    Il est mis fin aux fonctions de M. BRISSON (Nicolas, Paul, Marie, Didier) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Arnaud BRISSON, Notaire » à la résidence de Bordeaux (Gironde).
    M. BRISSON (Nicolas, Paul, Marie, Didier) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Arnaud BRISSON, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Guéthary (Pyrénées-Atlantiques).
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Arnaud BRISSON, Notaire » est ainsi modifiée : « Arnaud BRISSON et Nicolas BRISSON, Notaires associés ».

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