Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2018 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. CHICHEIL (Jérôme, Pierre, Léonce, Fernand) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MAGNAN (Célia, Félicienne) à la résidence du Thor (Vaucluse).
    M. CHICHEIL (Jérôme, Pierre, Léonce, Fernand) est nommé notaire à la résidence de Velleron (Vaucluse), office créé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183 Ko
Retourner en haut de la page