Arrêté du 13 juillet 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence de La Motte-Servolex (Savoie) dont est titulaire Mme REVOL (Mirabelle, Marie, Emilie) est transféré à la résidence de Saint-Alban-Leysse (Savoie).

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