Arrêté du 17 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2018 :
    La démission de Mme JEANSON (Patricia, Marie, Gilberte, Sylvaine), épouse ADÉLAÏDE, notaire à la résidence d'Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaires de Beauce », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir), en remplacement de Mme JEANSON (Patricia, Marie, Gilberte, Sylvaine), épouse ADÉLAÏDE.
    Mme JEANSON (Patricia, Marie, Gilberte, Sylvaine), épouse ADÉLAÏDE, et M. de BEUKELAER (Pierrick, Serge) sont nommés notaires associés.

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