Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2018 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. STARCK (Louis-Xavier, Marie, Antoine, Patrick) et de Mme HENRY de VILLENEUVE (Lauraine, Patricia, Christine, Marie), épouse de DIEULEVEULT, en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud HENRY de VILLENEUVE et François-Xavier JANNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
    M. STARCK (Louis-Xavier, Marie, Antoine, Patrick) et Mme HENRY de VILLENEUVE (Lauraine, Patricia, Christine, Marie), épouse de DIEULEVEULT, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Arnaud HENRY de VILLENEUVE et François-Xavier JANNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    Le retrait de M. HENRY de VILLENEUVE (Arnaud, Jacques, Charles, Marie) notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Arnaud HENRY de VILLENEUVE et François-Xavier JANNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Arnaud HENRY de VILLENEUVE et François-Xavier JANNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « François-Xavier JANNIN, Louis-Xavier STARCK et Lauraine HENRY de VILLENEUVE, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,2 Ko
Retourner en haut de la page