Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 25 juillet 2018 :
    La société civile professionnelle « Société civile professionnelle Anne DENOYELLE-VATTIER et Fabrice PLÉ, notaires associés à Caudebec-en-Caux », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime), est nommée notaire à la résidence de Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime), office créé.
    Il est mis fin aux fonctions de M. PLÉ (Fabrice, Olivier, Cyril) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Anne DENOYELLE-VATTIER et Fabrice PLÉ, notaires associés à Caudebec-en-Caux » à la résidence de Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime).
    M. PLÉ (Fabrice, Olivier, Cyril), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Anne DENOYELLE-VATTIER et Fabrice PLÉ, notaires associés à Caudebec-en-Caux », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,4 Ko
Retourner en haut de la page