Arrêté du 10 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2018, l'office de notaire à la résidence du Haillan (Gironde) dont est titulaire M. AMOUROUX (Edouard, Pierre, Emmanuel) est transféré à la résidence de Bordeaux (Gironde).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,1 Ko
Retourner en haut de la page