Arrêté du 13 août 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2018 :
    Les retraits de M. DIGUET (Franck), de Mme LORSERY (Bénédicte, Sabine, Raymonde), épouse DIGUET, et de M. LEPRAT (Guillaume, Jean-Paul), notaire associés, membres de la société civile professionnelle « Franck DIGUET, Bénédicte LORSERY-DIGUET, Guillaume LEPRAT, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. DIGUET (Franck), de Mme LORSERY (Bénédicte, Sabine, Raymonde), épouse DIGUET, et de M. LEPRAT (Guillaume, Jean-Paul), la société civile professionnelle « Franck DIGUET, Bénédicte LORSERY-DIGUET, Guillaume LEPRAT, notaires associés » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Franck DIGUET, Bénédicte LORSERY-DIGUET et Guillaume LEPRAT, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle « Franck DIGUET, Bénédicte LORSERY-DIGUET, Guillaume LEPRAT, notaires associés », dissoute.
    M. DIGUET (Franck), Mme LORSERY (Bénédicte, Sabine, Raymonde), épouse DIGUET, et M. LEPRAT (Guillaume, Jean-Paul) sont nommés notaires associés.

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