Arrêté du 24 août 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2018, Mme VAISSIERE (Aude, Anne-Laure) est nommée notaire à la résidence de Pouilley-les-Vignes (Doubs), office créé.

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