Arrêté du 7 septembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2018 :
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Eric BELLOCH, notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), en remplacement M. FAIVRE (Denis, Jean, Paul), démissionnaire.
    M. BELLOCH (Eric, François, René), est nommé notaire associé.

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