Arrêté du 7 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2018 :
    M. HOUDAILLE (Paul, Marie, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Patrick MONORY et Thomas CARATY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire).
    Le retrait de M. MONORY (Patrick, Auguste, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Patrick MONORY et Thomas CARATY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Patrick MONORY et Thomas CARATY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est ainsi modifiée : « Thomas CARATY et Paul HOUDAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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