Arrêté du 13 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2018 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme CARON (Emilie, Sylvie, Colette, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand RYSSEN, Jean-François RYSSEN, Bruno DELABRE et Brigitte BERTIN-VERSTRAETE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Seclin (Nord).
    Le retrait de M. DELABRE (Bruno, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Bertrand RYSSEN, Jean-François RYSSEN, Bruno DELABRE et Brigitte BERTIN-VERSTRAETE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Seclin (Nord), est accepté.
    Mme CARON (Emilie, Sylvie, Colette, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Bertrand RYSSEN, Jean-François RYSSEN, Bruno DELABRE et Brigitte BERTIN-VERSTRAETE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Bertrand RYSSEN, Jean-François RYSSEN, Bruno DELABRE et Brigitte BERTIN-VERSTRAETE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « NOTAPARC NOTAIRES ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,6 Ko
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