Arrêté du 17 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2018, Mme RIPOLL (Marion, Emilie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice BOURCIER de CARBON de PREVINQUIERES et Sabine DEBUSIGNE, notaires associés à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,6 Ko
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