Arrêté du 20 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2018 :
    Le retrait de M. FLEISCHEL (François, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François FLEISCHEL, Christian GODARD, Magali VIGNERON, Erwan GABILLET et Delphine BACIGALUPO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Claye-Souilly (Seine-et-Marne), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle François FLEISCHEL, Christian GODARD, Magali VIGNERON, Erwan GABILLET et Delphine BACIGALUPO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Christian GODARD, Magali VIGNERON, Erwan GABILLET et Delphine BACIGALUPO, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,6 Ko
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