Arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2018 :
    La démission de M. DUBUISSON (Etienne, Marie, Jean) notaire à la résidence de Brantôme (Dordogne), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « ACTION NOTAIRE » est nommée notaire à la résidence de Brantôme (Dordogne), en remplacement de M. DUBUISSON (Etienne, Marie, Jean), démissionnaire.
    M. DUBUISSON (Etienne, Marie, Jean) est nommé notaire associé.

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