Arrêté du 28 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2018 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. TRUFANDIER (Charles, Jacques, Albert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Julien VOHNOUT, notaire à la résidence de Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne).
    Il est mis fin aux fonctions de Mme ROBERT (Emilie, Marie), épouse MONTEIL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François GUILLERMAIN et Yves ROBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Sèvres (Hauts-de-Seine).
    Mme ROBERT (Emilie, Marie), épouse MONTEIL, et M. TRUFANDIER (Charles, Jacques, Albert) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle François GUILLERMAIN et Yves ROBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle François GUILLERMAIN et Yves ROBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « François GUILLERMAIN, Yves ROBERT, Emilie ROBERT-MONTEIL et Charles TRUFANDIER, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial ».

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