Arrêté du 16 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2018 :
    Le retrait de M. EYMARD (Thierry), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Thierry EYMARD - Pascal ROUDEN - Anne CHATEL - Tiziana CHRETIEN-BOSCH - Olivier DUVAL-DAURAT Notaires associés, SCP titulaire d'un Office Notarial, à la résidence de Cuers (Var), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Thierry EYMARD - Pascal ROUDEN - Anne CHATEL - Tiziana CHRETIEN-BOSCH - Olivier DUVAL-DAURAT Notaires associés, SCP titulaire d'un Office Notarial est ainsi modifiée : « Pascal ROUDEN, Anne CHATEL, Tiziana CHRETIEN-BOSCH, Olivier DUVAL-DAURAT, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,9 Ko
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