Arrêté du 17 octobre 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Version initiale


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu la loi du 18 août 1936 modifiée concernant les mises à la retraite ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Considérant que M. ARAUD (Gérard) est né le 20 février 1953,
Arrête :


  • M. ARAUD (Gérard), ambassadeur de France (HEG), est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 21 avril 2019.


  • A compter de cette même date, l'intéressé est radié du corps des ambassadeurs de France.


  • La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 octobre 2018.


Pour le ministre et par délégation :
La responsable de la cellule de gestion de l'encadrement supérieur,
O. Timmermans

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