Arrêté du 2 novembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2018, M. BES (Philippe, Régis, Albert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ludovic GOSSEIN et Clémentine PAGÈS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Apt (Vaucluse).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,4 Ko
Retourner en haut de la page