Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2018 :
    La démission de Mme GRUFFAT (Elodie), épouse JOLY, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JOLY SENE », constituée par ses membres pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie), en remplacement de Mme GRUFFAT (Elodie), épouse JOLY.
    Mme GRUFFAT (Elodie), épouse JOLY, et Mme SENÉ (Julia, Bernadette, Geneviève) sont nommées notaires associées.

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