Arrêté du 15 novembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2018 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BOUGON (Sandie, Laurette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean CHEVALIER et Elise BRION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Issoire (Puy-de-Dôme).
    Les retraits de M. CHEVALIER (Jean, Jacques, Bernard) et de Mme BRION (Elise, Lucile), épouse CROIZET, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean CHEVALIER et Elise BRION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Issoire (Puy-de-Dôme), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. CHEVALIER (Jean, Jacques, Bernard) et de Mme BRION (Elise, Lucile), épouse CROIZET, la société civile professionnelle « Jean CHEVALIER et Elise BRION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean CHEVALIER, Elise BRION, Sandie BOUGON, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Issoire (Puy-de-Dôme), en remplacement de la société civile professionnelle Jean CHEVALIER et Elise BRION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
    M. CHEVALIER (Jean, Jacques, Bernard), Mme BRION (Elise, Lucile), épouse CROIZET, et Mme BOUGON (Sandie, Laurette) sont nommés notaires associés.

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