Arrêté du 15 novembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2018 : Il est mis fin aux fonctions de Mme GUILLAUMET (Isabelle, Jacqueline, Marie), épouse DELCOIGNE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre VERSAVEL et Stéphane MENAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence du Chesnay (Yvelines).
    Les retraits de M. VERSAVEL (Pierre, Paul, Jeoffroy) et de M. MENAND (Stéphane), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Pierre VERSAVEL et Stéphane MENAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence du Chesnay (Yvelines), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. VERSAVEL (Pierre, Paul, Jeoffroy) et de M. MENAND (Stéphane), la société civile professionnelle « Pierre VERSAVEL et Stéphane MENAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre VERSAVEL, Stéphane MENAND et Isabelle GUILLAUMET-DELCOIGNE, Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Chesnay (Yvelines), en remplacement de la société civile professionnelle « Pierre VERSAVEL et Stéphane MENAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », dissoute.
    M. VERSAVEL (Pierre, Paul, Jeoffroy), M. MENAND (Stéphane) et Mme GUILLAUMET (Isabelle, Jacqueline, Marie), épouse DELCOIGNE, sont nommés notaires associés.

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