Arrêté du 29 novembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2018 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. BORIES (Vincent, François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée GENCE & ASSOCIES, anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée GENCE-BOUDEVILLE-LEVILLY-CAMBIER, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
    M. BORIES (Vincent, François) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée GENCE & ASSOCIES.

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