Arrêté du 3 décembre 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2018, il est mis fin aux fonctions de M. JEANNERET-GROSJEAN (Sébastien) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MUGARRA, ATZORI et associés, notaires à la résidence de Six-Fours-les-Plages (Var).
    M. JEANNERET-GROSJEAN (Sébastien) est nommé notaire à la résidence de Montmarault (Allier), office vacant.

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