Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2018, Mme LELIEUR (Sophie, Denise, Claude) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique GRUEL, François-Xavier LEPESQUEUR et Mathieu LELEU-EPONVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime).

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