Arrêté du 10 décembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1833710A
JORF n°0292 du 18 décembre 2018
Texte n° 41
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,9 Ko

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2018, l'office de notaire à la résidence de Pierrevert (Alpes-de-Haute-Provence) dont est titulaire M. ALBESSARD (François, Jacques, André) est transféré à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,9 Ko
Retourner en haut de la page