Arrêté du 11 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2018 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme LANSON (Anne-Laure, Nathalie, Sandrine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre CHAMBRY et Annie COHEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Malakoff (Hauts-de-Seine).
    Mme LANSON (Anne-Laure, Nathalie, Sandrine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Gérard DEPAQUY et Pierre-Armand BOUVIER, notaires associés à la résidence de Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure).
    Le retrait de M. DEPAQUY (Gérard, Guy, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard DEPAQUY et Pierre-Armand BOUVIER, notaires associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard DEPAQUY et Pierre-Armand BOUVIER, notaires associés est ainsi modifiée : « Pierre-Armand BOUVIER et Anne-Laure LANSON, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,7 Ko
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