Décret du 21 décembre 2018 portant nomination (Cour des comptes) - M. HÉRITIER (Luc)

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  • Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2018, M. Luc HÉRITIER, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes, à compter du 1er janvier 2019. M. HÉRITIER est radié du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter de la même date. M. HÉRITIER, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé vice-président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Grand Est, à compter du 1er janvier 2019.

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