Arrêté du 28 décembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2018, Mme MANCION (Laurette, Jacqueline, Aline), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier GINON et Sébastien GINON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BAUFUMÉ (Vivien, Marie) à la résidence de Lyon (Rhône).

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