Arrêté du 2 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2019, M. PATOIR (Clément) est nommé en qualité de notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves PATOIR, Emmanuel CRUZ, notaires associés, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), est accepté.
    Le retrait de M. PATOIR (Yves, Jean, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves PATOIR, Emmanuel CRUZ, Notaires associés, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yves PATOIR, Emmanuel CRUZ, Notaires associés, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Emmanuel CRUZ, Clément PATOIR, Notaires associés, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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