Arrêté du 3 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2019 :
    Mme CACCIAVILLANI (Sophie, Muriel), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Philippe CLERC et Christian DELPIERRE » à la résidence de Mougins (Alpes-Maritimes), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme ROUSTAN (Caroline, Fabienne, Marie) à la résidence de Mougins (Alpes-Maritimes).

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