Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2019 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme OURGAUD (Marie-Noëlle), épouse RICARD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric DURAND, Anne-Sophie DURAND-JAUVION, Carl CONESA, Marie DELOCHE et Jean-Jacques PEREZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial à MONTPELLIER (Hérault) » à la résidence de Montpellier (Hérault).
    Mme OURGAUD (Marie-Noëlle), épouse RICARD, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Eric DURAND, Anne-Sophie DURAND-JAUVION, Carl CONESA, Marie DELOCHE et Jean-Jacques PEREZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial à MONTPELLIER (Hérault) ».
    Le retrait de M. DURAND (Eric, Henri, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Eric DURAND, Anne-Sophie DURAND-JAUVION, Carl CONESA, Marie DELOCHE et Jean-Jacques PEREZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial à MONTPELLIER (Hérault) », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Eric DURAND, Anne-Sophie DURAND-JAUVION, Carl CONESA, Marie DELOCHE et Jean-Jacques PEREZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial à MONTPELLIER (Hérault) » est ainsi modifiée : « Jean-Jacques PEREZ, Anne-Sophie DURAND-JAUVION, Carl CONESA, Marie DELOCHE et Marie Noëlle RICARD-OURGAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial à Montpellier (Hérault) ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185 Ko
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