Arrêté du 7 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 janvier 2019, M. LUCAS (Jean-Vincent, Marie) et M. SIMON-MICHEL (Eric, Pierre, François) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,4 Ko
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