Arrêté du 8 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2019 :
    M. RÉMOND (Guillaume, Charles, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre RONCIN, Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE, Jean Brieuc HÉRY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mortagne-sur-Sèvre (Vendée).
    Le retrait de M. RONCIN (Pierre, Marie, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre RONCIN, Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE, Jean Brieuc HÉRY, notaires associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre RONCIN, Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE, Jean Brieuc HÉRY, notaires associés est ainsi modifiée : « Philippe LACOSTE, Anne BOUCARD-FOURAGE, Jean Brieuc HÉRY et Guillaume RÉMOND, notaires associés ».

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