Arrêté du 9 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2019 :
    Mme CHÉRAIN (Marie-Aude, Elisabeth), épouse MOREL, notaire à la résidence de Reims (Marne), est déclarée démissionnaire d'office.
    L'office de notaire à la résidence de Reims (Marne) dont était titulaire Mme CHÉRAIN (Marie-Aude, Elisabeth), épouse MOREL, est supprimé.

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