Décret du 16 janvier 2019 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. BOUVIER (Vincent)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-4 et L. 112-6 ;
Vu l'avis du premier président de la Cour des comptes en date du 21 décembre 2018 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Vincent BOUVIER, préfet, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 28 janvier 2019.


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 janvier 2019.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,7 Ko
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