Arrêté du 11 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2019 :
    La démission de M. AYAD (Aziz), notaire à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher), est acceptée.
    L'office de notaire à la résidence de Vendôme (Loir-et-Cher) dont était titulaire M. AYAD (Aziz) est supprimé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 181,9 Ko
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