Arrêté du 11 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2019 :
    La démission de M. BERCHEBRU DE FOUCAUD ET D'AURE (Adrien, Jean, François, Henri), notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
    L'office de notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) dont était titulaire M. BERCHEBRU DE FOUCAUD ET D'AURE (Adrien, Jean, François, Henri) est supprimé.

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