Arrêté du 14 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2019, la démission de Mme SIFFERT (Hélène, Elisabeth) épouse KLUSKA, notaire à la résidence de Cernay (Haut-Rhin), est acceptée.
    La société civile professionnelle « Hélène SIFFERT-KLUSKA & Théodore WALTMANN, notaires associés », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cernay (Haut-Rhin), en remplacement de Mme SIFFERT (Hélène, Elisabeth), épouse KLUSKA.
    Mme SIFFERT (Hélène, Elisabeth), épouse KLUSKA, et M. WALTMANN (Théodore, André, François) sont nommés notaires associés.

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