Arrêté du 15 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2019, M. Patrick Devaux est nommé, en qualité de membre de la Cour des comptes, membre suppléant auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, en remplacement de Mme Martine Ulmann, pour la durée du mandat restant à courir.

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