Arrêté du 17 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2019, M. VILEYN (Clément, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Pierre VILEYN, Julie VILEYN-RIBY et Laurence BLANCHARD, notaires associés, société titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Coupvray (Seine-et-Marne).
    Par suite de l'atteinte de la limite d‘âge par M. VILEYN (Jean-Pierre), la dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Pierre VILEYN, Julie VILEYN-RIBY et Laurence BLANCHARD, notaires associés, société titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée : « Julie VILEYN-RIBY, Laurence BLANCHARD et Clément VILEYN, notaires associés, société titulaire d'un office notarial ».

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