Arrêté du 31 janvier 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2019 :
    La démission de Mme DESAILLOUD (Vanessa, Jeanine, Fernande), notaire à la résidence d'Alixan (Drôme), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée « ROVAL'NOT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Alixan (Drôme), en remplacement de Mme DESAILLOUD (Vanessa, Jeanine, Fernande).
    Mme DESAILLOUD (Vanessa, Jeanine, Fernande) est nommée notaire associée.

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