Arrêté du 7 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2019 :
    Le retrait de M. MORA (Jean-Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Annie LAMARQUE et Jean-Jacques MORA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Collioure (Pyrénées-Orientales), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Annie LAMARQUE et Jean-Jacques MORA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Annie LAMARQUE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,8 Ko
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