Arrêté du 11 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2019 :
    M. GARRIGUE (Pierre, François, Paul, Zénon) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Alain GARRIGUE, Marc DENAMIEL et François GARRIGUE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales).
    Le retrait de M. GARRIGUE (Alain, Philippe, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Alain GARRIGUE, Marc DENAMIEL et François GARRIGUE, notaires associés », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Alain GARRIGUE, Marc DENAMIEL et François GARRIGUE, notaires associés » est ainsi modifiée : « Marc DENAMIEL, François GARRIGUE et Pierre GARRIGUE, notaires associés ».

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